A la Cour Suprême des États-unis

Association Droit Solidarité
120, rue de Rivoli
75001 Paris

A la Cour Suprême des États-unis

Mémoire d’Amicus Curiae devant les juges de la Cour Suprême des États Unis

1/ Qui sommes nous ?

« Droit Solidarité » est une association non gouvernementale qui rassemble des avocats, des juristes, des
professeurs et des étudiants en droit. « Droit Solidarité » est adhérente à l’Association Internationale des Juristes
Démocrates (AIJD), Organisation Non Gouvernementale Internationale jouissant d’un statut consultatif à l’ECOSOC,
ainsi qu’à l’UNICEF et à l’UNESCO. L’Association Internationale des Juristes Démocrates est présidée actuellement
par Monsieur Jitendra Sharma (1Advocate at the Supreme Court of India). Elle et a été présidée à sa création en
1946 par René Cassin le principal rédacteur de la Déclaration universelle des droits de l’homme.

2/ « Droit Solidarité » comme l’AIJD poursuit notamment les buts suivants :


Rassembler avocats, magistrats, juristes, professeurs en droit pour travailler ensemble en vue d’atteindre les
objectifs posés par la Charte des Nations Unies.

Assurer l’action commune des juristes pour défendre et promouvoir les droits humains et les droits des peuples.
Lutter pour un strict respect de la règle de droit et de l’indépendance du pouvoir judiciaire et des professions
juridiques ainsi que pour encourager dans le domaine du droit l’étude et la pratique des principes de la
démocratie pour le maintien de la paix et la coopération entre les nations.
« Droit Solidarité » assure une veille sur la manière dont des textes fondamentaux tels que la Déclaration
universelle des droits de l’homme de 1948 et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques de 1966 sont
appliqués tant en France que dans le monde. L’association considère aussi la Convention européenne des droits de
l’homme en vigueur dans l’ensemble des 47 pays membres du Conseil de l’Europe comme un fondement juridique
important en ce qui concerne les droits civils et politiques.

« Droit Solidarité » missionne en application de ses orientations des juristes pour assister en qualité
d’observateurs aux procès où les droits humains notamment le droit à un procès équitable sont menacés

3/ « Droit Solidarité » et la cause des « Cinq Cubains »

« Droit Solidarité » a décidé d’intervenir dans le procès des « Cinq Cubains » et demande d’agir comme
Amicus Curiae devant les honorables juges de la Cour suprême des Etats-Unis pour la défense de Messieurs Gerardo
Hernández, Antonio Guerrero, Ramón Labañino, Fernando González et René González subissant une longue
procédure judiciaire qui a déjà duré dix ans avant la formulation de la présente demande.

« Droit Solidarité » avait déjà organisé des réunions publiques et consacré des séminaires et des tables
rondes pour l’analyse de ce procès.

Un événement important était l’accueil au Sénat de la République Française, Palais de Luxembourg à Paris
le 19 avril 2008 d’une conférence sur le procès.

L’avocat d’Antonio Guerrero, des membres des familles des « Cinq Cubains », des journalistes ainsi que
plusieurs associations et avocats agissant pour les droits humains venant de l’Amérique, de l’Afrique et de l’Union
Européenne y ont participé. Des Sénateurs, des avocats, des universitaires des spécialistes en sciences politiques,
des étudiants en droit et des représentants de la société civile ont pu aussi assister à cet événement.

4/ Les raisons pour lesquelles « Droit Solidarité » demande son acceptation comme « Ami de la Cour » dans le
procès des « Cinq Cubains ».

« Droit Solidarité » est concernée par ce qu’elle considère comme une violation desdits Déclaration des

droits de l’homme et Pacte international relatif aux droits civils et politiques dans l’affaire judiciaire des « Cinq

Cubains » car chacun des cubains susmentionnés a été privé du droit à un procès équitable et aucun, ne s’est vu

accordé toutes les garanties nécessaires à sa défense.

Étant un droit fondamental et universel, le droit à un procès équitable est aussi mentionné dans l’article 6
de la Convention européenne des droits de l’homme(CEDH) constituant une disposition impérative pour l’ensemble
des 47 pays membres du Conseil de l’Europe. La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme
considère le respect du droit à un tribunal indépendant et impartial comme une condition absolument nécessaire.

Il est important de rappeler que certains des pays qui ont ratifié la Convention européenne des droits de
l’homme comme la Grande Bretagne et la République d’Irlande appartiennent à la famille de la «common law » et
que le vieux droit d’être jugé par un jury pour la grande délinquance relève des fondements même du droit et de sa
pratique aux États-Unis d’Amérique. Ainsi les évaluations des pratiques aux États-unis peuvent se faire en
l’occurrence par référence aux normes européennes et ce, malgré les différences que présentent parfois ces normes
par rapport aux traditions juridiques
étasuniennes.

Le droit à un procès équitable a été soulevé par la cour de Strasbourg à maintes reprises pendant plus de
cinquante années de sa longue existence comme par exemple dans les cas résultant du conflit armé en Irlande du
nord au cours des années 70 et 80 du 20ième siècle. Le Royaume Uni a perdu presque toutes les actions en justice
intentées contre lui pour sa défaillance dans la garantie du respect de plusieurs droits humains notamment le droit à
un procès équitable. Il ne peut y avoir lieu à toute dilution de ce droit dans une société démocratique.

A/ Inobservation du droit à un tribunal indépendant et impartial

Le droit à un procès équitable inclut le droit à un tribunal indépendant et impartial comme il est affirmé
dans les articles 10 de la Déclaration universelle des droits de l’homme et 14.3 du Pacte international des droits civils
et politiques de 1966 qui a été ratifié par votre pays.

L’article 10 dispose :

«Toute personne a droit, en pleine égalité, à ce que sa cause soit entendue équitablement et publiquement
par un tribunal indépendant et impartial, qui décidera, soit de ses droits et obligations, soit du bien-fondé de toute
accusation en matière pénale dirigée contre elle ».

Le lieu choisi pour le tribunal, qui a prononcé des peines sévères à l’encontre des «Cinq Cubains » allant
pour certains jusqu’à la prison à perpétuité, était Miami. Ce choix soulève un problème car Miami est le siège pour
certains groupes paramilitaires comme CANF, Brothers to the Rescue, Alpha66 et d’autres groupes de l’extrême
droite américano-cubaine notoirement mêlés à l’organisation et à l’exécution d’actes terroristes et d’agression
contre Cuba et son peuple. Les «Cinq Cubains » se sont vus confier par leur propre gouvernement le devoir
d’infiltrer ces groupes extrémistes.

L’influence de ces groupes à Miami et leur pouvoir d’intimidation relayé par les média et la population qui est
devenue hostile aux Cinq même avant le début du procès, la presse locale les qualifiant d’espions, Gerardo
Hernandez qualifié d’assassin selon l’expert en psychologie de la défense Dr. Gary Mrgan désigné par la cour de
Miami, la majorité des personnes sondées dans le comté de Dade dont la plupart étaient d’origine hispanique avait
des avis préconçus contre les personnes ayant les mêmes activités que les 5 Cubains.

Une situation qui a mis la pression sur les résidents locaux choisis pour servir en tant que jurés. Au cours de
la procédure de la désignation, ils avaient à donner leur avis sur la question de la levée du blocus contre Cuba. Les
candidatures des personnes qui étaient contre le maintien du blocus violant le droit international selon la France et
184 autres pays ont été écartées.

Le 2 décembre 2000 le journal Miami New-Herald écrit « la crainte d’une violente réaction de la part des
Cubains exilés contre le jury qui pourrait acquitter les cinq hommes accusés d’espionnage pour le compte de Cuba a
poussé plusieurs jurés potentiels à demander au juge de les dispenser de leur devoir civique de participer au jury. Un
candidat à déclaré au journal : « bien sûr j’ai peur pour ma sécurité personnelle si le verdict ne conviendra pas à la
communauté cubaine locale ». Les jurés ont même été filmés et photographiés en dehors du tribunal. Les films ont
été diffusés à travers la télévision. Un candidat, David Cuervas a déclaré :« je serais un peu nerveux et j’aurais un peu
peur pour ma sécurité personnelle si je ne sortais pas avec un verdict convenable pour la large majorité de la
communauté cubaine. »

Selon le groupe du travail des Nations Unies sur les détentions arbitraires dans son avis n°19/2005 « Le

gouvernement des États -Unis n’a pas nié le fait que (.) Le climat partial et les sentiments préconçus contre les
inculpés avaient persisté à Miami et contribué à considérer les inculpés coupables dés le début et que Miami n’était
pas un lieu convenable pour organiser le procès quand on savait qu’il était presque impossible de choisir des jurés
impartiaux dans un contentieux judiciaire impliquant Cuba. (..). »..

En août 2005 un groupe de trois juges de la Cour d’Appel du 11eme circuit est arrivé à la conclusion que les
Cinq n’ont pas bénéficié d’un procès équitable, il a infirmé le jugement initial de juin 2001 et a ordonné la révision
du procès. Mais l’accusation a formé un recours contre cette décision et dans une nouvelle audience en appel
courant février 2006 un groupe de juges a infirmé la révision du procès et a confirmé le jugement initial malgré 2
solides opinions contraires. Contre toute logique juridique la décision initiale de Miami a été également confirmée
par le 11eme circuit de la cour d’appel d’Atlanta dans son avis du 4 juin 2008 en dépit de toutes les preuves que le
travail des jurés de Miami n’a pas réuni les conditions de neutralité, de sérénité et d’impartialité requises.

Respecter les articles 10 de la Déclaration universelle des droits de l’homme et 14.3 du Pacte international
des droits civils et politiques de 1966 requièrt l’annulation de la décision contre les «5 cubains » et la révision du
procès dans un autre lieu en dehors de la ville de Miami.

B/ Inobservation des droits de la défense

Le droit à un procès équitable comporte diverses garanties qui doivent bénéficier à la défense. Il résulte des
articles 11 de la Déclaration universelle des droits de l’homme ainsi que de l’article 14.3 du Pacte susmentionné
que la culpabilité de toute personne ne peut être légalement établie qu’au cours d’un procès public où toutes les
garanties nécessaires à sa défense lui auront été assurées. Cependant, comme le groupe du travail des Nations Unies
l’a souligné dans son avis « le gouvernement des États-Unis n’a pas nié le fait que les avocats de la défense n’ont pu
avoir qu’un accès très limité aux documents utilisés par l’accusation car l’affaire a été classifiée dans la catégorie des
affaires relevant de la «sécurité nationale » ce qui a affecté négativement la possibilité pour la défense de présenter
une autre argumentation (..). L’accès aux moyens de preuve utilisés par l’accusation et même l’accès à l’assistance
d’un avocat ont été encore plus limités du fait de 17 longs mois de placement dans l’isolement cellulaire des «5
Cubains » après leur arrestation.

Le groupe de travail des Nations Unies note que « Cette disproportionnalité -compte tenu de la lourdeur des
peines prononcées contre les accusés-n’est pas compatible avec l’article 14.3 du Pacte international relatif aux
droits civils et politiques. Là aussi le rétablissement des droits de la défense requiert l’annulation des peines
prononcées

Les 5 Cubains ont été privés du droit à un procès équitable, ce droit garanti par la déclaration et le pacte
susmentionnés est un droit universel qui doit être garanti pour toute personne déférée devant un tribunal aux États
Unis. Il s’agit d’une règle impérative liant aussi tous les pays qui ont ratifié la Convention Européenne des droits de
l’homme (CEDH). Nous considérons qu’il en est de même pour les pays ayant ratifié la Convention inter américaine
des droits de l’homme notamment les États- Unis dont le système de droit trouve ses racines dans la common law
anglaise en vigueur dans certains pays membres de la CEDH.

Au vu de l’universalité du principe du procès équitable, le refus de l’annulation des peines prononcées
contre les 5 Cubains et la révision de leur procès peut envoyer au Conseil de l’Europe et au monde entier un
message négatif et inexact sur le respect par le système judiciaire des États Unis des règles universelles du droit
humanitaire. Il créera une dangereuse jurisprudence.

Message à B Obama

Monsieur Barak OBAMA

Président des Etats-Unis d’Amérique

 

Monsieur le Président,

Ce serait vous faire injure de penser et de dire que vous n’êtes pas au courant de l’affaire des Cinq Cubains antiterroristes que le gouvernement de G.W. Bush a fait condamner et emprisonner pour des durées qui n’ont aucun rapport raisonnable avec les évènements. Aussi nous ne vous répèterons pas les évènements qui, maintenant, sont connus dans le monde entier malgré le diktat imposé sur les medias de se taire et de cacher la lutte de ces Cinq Cubains pour éviter des attentats et sabotages dans leur pays. Non seulement cette affaire est connue dans le monde entier, mais les Cinq sont maintenant soutenus par de plus en plus de gens, des centaines d’organisations diverses, du Conseil des Droits de l’homme de l’ONU, des personnalités importantes telles que des Prix Nobel ou le Pape défunt Jean-Paul II et, enfin au-delà de ces personnes célèbres, des millions de personnes éprises de justice de par le monde.

Cette lutte antiterroriste aurait due pourtant être aussi celle des Etats-Unis si l’aveuglement sectaire d’une petite fraction de Cubano-américains, ceux-là qui ont commis des attentats à Cuba, n’avaient pas fait pencher la balance de la justice. C’est cette même minorité de personnes qui composent la mafia cubano-américaines stationnée à Miami et qui continue honteusement de défier la loi des Etats-Unis, la loi de votre pays !

Aujourd’hui, vous avez l’occasion unique de réparer un certain nombre d’erreurs grossières de votre prédécesseur et c’est le moment pour vous aussi d’apporter la preuve de votre bonne volonté, de votre sens de l’ouverture et du changement. Cette occasion ne se représentera pas !

Aussi, nous vous demandons d’intervenir sans tarder pour la libération des Cinq patriotes cubains.

Les Etats-Unis sortiront grandis par la libération des Cinq !

LIBERTE pour Gerardo Hernandez, Ramon Labañino, Antonio Guerrero, Fernando González et René Gonzalez !

André MINIER

Président

Libération des 5 : la condition du dialogue

Cuba considère d’une importance vitale la libération de cinq Cubains prisonniers aux Etats-Unis pour entamer des négociations avec le gouvernement du président Barack Obama, a déclaré le président de l’Assemblée Nationale de Cuba, Ricardo Alarcón. Le chef du Parlement  a précisé à des médias accrédités à la Havane que le gouvernement états-unien a demandé à la Cour Suprême de ne pas accepter de rouvrir le dossier des Cubains.

 

Alarcón, considéré comme l’homme clé dans les négociations avec les Etats-Unis de par son expérience diplomatique, a exhorté Obama à libérer le plus tôt possible les cinq Cubains qui pour les autorités de la nation caribéenne sont des antiterroristes.

“Le président Barack Obama  doit faire ce qu’il a à faire, c’est-à-dire remettre simplement en liberté cinq personnes qui n’auraient jamais dû être en prison, et le faire dèsmaintenant », a-t-il déclaré.

“Ce n’est que comme cela que nous croirons vraiment  qu’il y a quelque chose derrière toute cette rhétorique de changement et de renouveau qui plaît tant à l’actuel occupant de la Maison Blanche », a-t-il souligné.

L’instruction de l’affaire des cinq Cubains se compose de 119 volumes de témoignages et de 20 000 pages de documents.

Les Cubains furent déclarés coupables d’espionnage il y a dix ans et condamnés à “des peines d’une longueur sans précédent” selon leurs avocats, à la tête desquels se trouvent Leonard Weinglass et Thomas C. Goldstein.

Weinglass assure que l’affaire des Cubains est une affaire compliquée qui fait date dans l’histoire de la justice états-unienne.

Gerardo Hernández Nordelo a été condamné à une double perpétuité, tandis que Antonio Guerrero Rodríguez et Ramón Labañino Salazar ont chacun été condamnés à la perpétuité.

Tous trois, a souligné l’avocat dans une interview, sont devenus les premières personnes aux Etats-Unis condamnées à une telle sanction pour des affaires d’espionnage  « alors qu’il n’existait même pas un seul document secret».

Les deux autres, Fernando González Llort et René González Sehwerert, purgent respectivement des peines de 19 et 15 ans. Mais en septembre 2008, cela a fait 10 ans qu’ils sont en prison.

Le15 juin dernier, la Cour Suprême des Etats-Unis a refusé de rouvrir le dossier des cinq Cubains accusés d’espionnage à la solde du gouvernement de Cuba.

Cette affaire est maintenant l’un des points les plus importants pour réamorcer le dialogue entre les deux pays.

Cuba exige la libération de ses ressortissants pour normaliser des relations diplomatiques et politiques avec les Etats-Unis.

La Havane, 18 juin 2009 (Notimex).

(Trad. A. Arroyo

 

Déclaration de la CTC

Aux travailleurs cubains et aux travailleurs du monde :

La décision de la Cour Suprême, l’organe qui devrait représenter l échelon le plus haut de la légalité aux Etats-Unis, de ne pas revoir l’affaire des cinq camarades injustement emprisonnés, bien qu’elle ne les ait pas surpris, a soulevé l’immense indignation de nos travailleurs et de nos travailleuses qui, de par leur éducation, ont un sentiment profond de la justice.

Jamais dans l’histoire des processus judiciaires des Etats-Unis, autant de personnalités et d’institutions au prestige reconnu n’avaient démontré avec des arguments aussi irréfutables les actes arbitraires du procès dont ont été victimes nos cinq compatriotes pour le seul fait de défendre la vie des Cubains et des nord-américains contre l’action criminelle des terroristes auxquels le gouvernement de ce pays accorde sa protection.

Des parlements, des organisations de juristes, des Prix Nobel de divers pays et l’ organisme spécialisé des Nations Unies contre les détentions arbitraires et même quelque juges nord-américains ont compris que les sanctions disproportionnées imposées à nos héroïques compatriotes ne sont que le fruit d’un acte de vengeance politique contre un pays dont le pêché principal a été de lever le drapeau de sa dignité, de sa souveraineté et de son autodétermination face aux prétentions à l’ hégémonie d’un voisin puissant et insolent.

Il n’y a pas eu d’effet de surprise .car la dite Cour Suprême n’a fait que suivre les orientations que lui a données un gouvernement qui, jusqu’à présent, n’a réalisé qu’un seul changement, celui de son discours, mais qui n’a pas vraiment changé sa manière d’agir en tant qu’Empire prépotent à l’encontre des peuples du monde et notamment du peuple cubain, contre lequel il maintient un blocus depuis plus de 50 ans.

C’est un Empire chaque fois plus irrationnel qui se laisse entraîner par une haine accumulée contre notre peuple,un peuple qui a résisté face à un arsenal fourni de toutes sortes de mesures décidées parce qu’il avait choisi d’avoir pour système social le socialisme.

L’Empire, principal coupable de la catastrophe globale que le monde vit aujourd’hui, continue à agir hypocritement : pendant qu’il maintient les condamnations injustes des Cinq, contre toute logique et en violant ses propres lois, ses propres garanties et procédures légales, il protége de vrais criminels qui ont des comptes à rendre devant la justice de plusieurs pays. Tel est le cas de Luis Posada Carriles, l’auteur du sabotage en vol d’un avion de CUBANA avec 73 personnes à bord. C’est une honte qu’il est impossible de cacher plus longtemps.

Nous appelons les travailleurs et travailleuses du monde entier, eux qui souffrent le plus aujourd’hui des effets de la crise économique globale engendrée par le système imposé par l’Empire, à s’unir à nous pour alerter l’opinion publique mondiale et pour dénoncer ce nouvel acte d injustice dont sont victimes René, Antonio, Gerardo, Ramón et Fernando, cinq travailleurs cubains qui ne méritent pas de rester un jour de plus en prison pour des crimes qu ils n’ont pas commis. Cet Empire qui les emprisonne est aussi l’Empire à qui incombe la plus haute responsabilité de l’instabilité que nous subissons, nous, les peuples du monde.

Nous avons le devoir en cette occasion de faire entendre nos voix, de montrer notre force et notre volonté pour que justice soit faite.

Nous appelons en particulier le peuple des Etats-Unis, victime de grandes difficultés économiques et plein d’espoir, à se joindre à cette demande de justice et à ne pas permettre que l’on continue à agir en son nom contre un peuple et cinq de ses plus dignes fils qui ne veulent que vivre en paix pour construire un avenir meilleur au bénéfice de toute l’humanité.

JUSTICE POUR NOS CINQ COMPATRIOTES PRISIONIERS AUX ETATS-UNIS !

LIBERTE POUR NOS CINQ HEROS !

Conseil National

Central des Travailleurs de Cuba.

Obama et Clinton doivent changer leur position

Obama et Clinton doivent changer leur position

Par Arnold August * 

Aujourd’hui, nous avons été informés que le département d’État étasunien a de nouveau refusé un visa pour Adriana Pérez pour rendre visite à son mari, Gerardo Hernández. Il est l’un des cinq Cubains, lui-même injustement condamnés à deux peines d’emprisonnement à perpétuité plus quinze ans.  Gerardo, comme les quatre autres Cubains, est incarcéré dans une prison étasunienne depuis près de onze ans dans les conditions les plus difficiles. Leur seul « crime » a été d’infiltrer de façon pacifique des organisations terroristes anti-cubaines du sud de la Floride pour dénoncer aux autorités étasuniennes  les activités terroristes de ces groupes dans le but unique de mettre fin à des attaques contre le peuple cubain. Leur arrestation arbitraire et leur procès ont été condamnés par tous ceux qui sont épris de justice dans le monde, de tous les horizons, à mesure que les faits leur ont été révélés. Effectivement, ce cas a été déclaré frauduleux et constituant une parodie de la justice, non seulement selon la législation des États-Unis, mais également des normes internationales. Le refus d’autoriser un droit de visite tout ce temps pour Adriana constitue une violation des normes internationales et celles des États-Unis, qui interdisent un double châtiment, tel que ce refus répété cruel, inutile, inhumain et injustifié d’accorder un visa à Adriana qui n’a pas vu son mari depuis qu’il a été arrêté il y a près de 11 ans.  Son droit de visite lui a toujours été refusé par le département d’État sous le prétexte qu’elle est une «menace pour la stabilité et la sécurité des États-Unis!» Il s’agit de la même excuse utilisée par le département d’État, autant sous l’administration Bush que celle d’Obama.



Il s’agit d’une affaire politique. Les cinq Cubains sont des prisonniers politiques. Si la transparence et l’ouverture étaient préconisées dans cette affaire, pourquoi la décision de la Cour suprême du 15 juin, de refuser
la révision de l’affaire (malgré le nombre record de pétitions des amis de la Cour), n’a pas été rendue publique ainsi que la raison de ce refus dévoilée aux yeux du monde ? De la même manière, pourquoi ce refus du département d’État de dire la vérité concernant le visa non consenti à Adriana, au lieu de se cacher derrière la rhétorique de l’ère Bush, en invoquant une «menace pour la sécurité et la stabilité »?

Le président Obama a fait beaucoup de capital politique avec le slogan du « changement ». Hillary Clinton, entre autres caractéristiques, a récemment fait sa marque en tant que candidate, et espérait ainsi devenir la première femme présidente des États-Unis. Comment peut-elle, en tant que femme,  s’attribuer un rôle déterminant dans un châtiment aussi cruel envers Adriana et Gerardo? Le cas des  cinq Cubains, comme pour d’autres situations actuelles au niveau national et international, sont autant de tests décisifs pour établir la véritable nature de l’administration Obama.

La chute de la hauteur de la « popularité » qui planait sur les vents du changement peut être facilement convertie en une magnifique chute aussi rapide que son ascension à la célébrité en tant que l’apôtre du changement.

La balle est maintenant dans le camp de l’administration Obama. Changement ou statu quo? Il doit immédiatement libérer les cinq Cubains, puisque la Constitution américaine l’y autorise en son titre de Président. Hillary Clinton, avec l’aide et la compréhension éventuelles de la Première Dame Michelle Obama, doit accorder un visa à Adriana. Ce serait une façon de prouver au monde que le changement était effectivement un objectif réel.

Cette note est envoyée au président Barack Obama, ainsi qu’à la secrétaire d’État Hillary Clinton et au Premier ministre canadien Stephen Harper.

* Arnold August, de Montréal, est un auteur,  journaliste et conférencier spécialisé en démocratie cubaine.  Il est membre du Comité International pour la Liberté des Cinq et du Comité Fabio Di Celmo pour les 5 de la Table de concertation de solidarité Québec-Cuba.

Histoire d’une nouvelle qui n’en est pas une

Histoire d’une nouvelle qui n’en est pas une : « Obama suspend les sanctions contre Cuba »

Pascual Serrano (Rebelión)

Trad. Annie Arroyo

Hier ce message urgent a commencé à circuler sur les télétypes : le Président Obama suspend pour six mois la loi sur les sanctions contre Cuba.


Washington, 15 juillet (EFE).- Le président Barack Obama a informé le Congrès qu’il suspendra, à partir du 1er août et ce pour six mois, l’application de la loi Helms-Burton, de 1996, qui établissait des sanctions contre Cuba, a annoncé aujourd’hui la Maison Blanche (EFE).

 

 

L’information n’a pas tardé à être reprise par les grands médias avec des titres du genre: « Obama va suspendre une partie de la loi Helm-Burton pendant six mois »… Ceux qui se seraient contentés de lire les grands titres continueraient à ignorer qu’il n’y a en fait aucune nouveauté vu que [la partie de] la loi dont on annonce la suspension n’a jamais été appliquée. Il s’agit de la section III de la loi Helms-Burton, qui permettrait à une entreprise états-unienne de porter plainte contre ceux qui utiliseraient ce qu’elle considérerait comme des propriétés nationalisées après la Révolution cubaine. La loi en question, qui a pris le nom de ses principaux promoteurs, les sénateurs Jesse Helms et Dan Burton, a été approuvée en 1996 sous le gouvernement de Bill Clinton après que deux petits avions privés qui avaient violé l’espace aérien de l’île aient été abattus par les Forces Aériennes Cubaines. La section III causait trop de problèmes au gouvernement des Etats-Unis par rapport à la communauté économique internationale en étant la partie la plus agressive contre les entreprises non états-uniennes, de sorte qu’elle fut très critiquée à l’extérieur. Les gouvernements du Canada et du Mexique promulguèrent des lois pour contrecarrer les effets de la Loi Helms-Burton, et l’Union Européenne déclara que les stipulations extraterritoriales qu’elle contenait ne pouvaient être appliquées dans l’U.E. A la suite de quoi Bill Clinton en personne suspendit la section III de la loi dès son approbation. Depuis lors, tous les présidents ont renouvelé la suspension, y compris George Bush qui le fit à seize reprises pendant ses huit ans de mandat.

Il en résulte que Barack Obama n’a pris aucune décision nouvelle. « L’info urgente » des agences aurait aussi bien pu être une annonce du genre : « Les Etats-Unis continuent à faire partie de l’ONU » ou « Cuba annonce que les Etats-Unis lui imposent un blocus ». Les seules nouvelles concrètes portant sur la politique d’Obama envers Cuba, c’est que l’actuelle administration états-unienne applique des sanctions pour de supposées violations du blocus contre Cuba à hauteur de quelques quatre cent mille dollars.

La semaine dernière, l’Office de Contrôle des Actifs Etrangers (OFAC) a imposé une amende de 128.550 dollars à la filiale nord-américaine Philips Electronics of North America Corporation pour des opérations d’achat/vente d’équipements médicaux réalisées avec l’île entre 2004 et 2006. La pénalité contre Philips, d’origine hollandaise, a été la plus importante imposée à des compagnies aux Etats-Unis pendant l’année fiscale 2009. Depuis qu’Obama a pris la présidence des Etats-Unis, un tiers de l’argent récolté par l’OFAC, selon le Département du Trésor lui-même, provient de sanctions appliquées à des entreprises nord-américaines pour de supposées violations du blocus contre Cuba.

Cuba exige une nouvelle fois la levée du blocus

Cuba exige une nouvelle fois la levée du blocus

• Un rapport a été présenté à l’ONU • L’Assemblée générale se prononcera sur le document le 28 octobre

Bruno Rodriguez Parrilla, ministre des Relations extérieures de Cuba, a expliqué les principaux points du rapport présenté à l’Assemblée générale de l’ONU, et qui a pour titre: «Nécessité de mettre fin au blocus économique, commercial et financier imposé à Cuba par les Etats-Unis d’Amérique», sur lequel cet organisme international se prononcera pour la 18e fois de suite.

Le document est d’autant plus important cette année que lundi dernier, en reconduisant la loi qui a servi à imposer le blocus, le président Barack Obama a laissé intactes les résolutions émanant de cette politique génocide envers notre pays, et qui à ce jour lui ont occasionné des pertes évaluées à 96 milliards de dollars.

Le rapport fait le point de la situation de l’économie nationale depuis la motion précédente jusqu’à aujourd’hui, une période où les transports ont essuyé des dommages pour 357 802 000 dollars, l’industrie agro-alimentaire pour 121 800 000 dollars, le secteur de la santé pour 25 000 000 dollars et l’éducation pour 3 800 000 dollars.

L’industrie touristique, l’un des principaux axes du développement du pays, a perdu environ 1,21 milliard de dollars, a révélé le ministre cubain des Relations extérieures dans son intervention.

«La Révolution cubaine reste ferme en dépit du siège que lui imposent les Etats-Unis, de la crise financière internationale et de l’impact du changement climatique et d’autres facteurs adverses», a souligné le ministre.
Le vote à l’Assemblée générale de l’ONU sur la résolution cubaine est prévu le 28 octobre. L’année dernière, le programme présenté par l’île avait été ratifié par 185 pays, avec trois voix contre..

La juge Lenard bloque la recherche de preuves

Miami, 5 octobre 2009

Joan Lenard, cette même juge de district qui en 2001 avait infligé des condamnations injustes aux cinq antiterroristes cubains prisonniers aux Etats-Unis, a arrêté la recherche de preuves d’atteintes à la sécurité nationale qui avait été ordonnée par un autre juge, quelques jours avant la date prévue pour la révision des sentences, rapporte le site antiterroristas.cu.

La juge à qui incombe la responsabilité de dicter de nouvelles sentences pour trois des cinq, a décidé une suspension à la demande des procureurs fédéraux qui veulent plus de temps pour exécuter l’ordre initial car ils considèrent que la tâche imposée par cet ordre est trop grande et exige la divulgation d’information classée secrète par le gouvernement.

 

« Le gouvernement a mené une recherche diligente et soigneuse du matériel sollicité par la défense, et cette recherche n’a révélé aucune atteinte formelle », a déclaré le substitut du procureur, Carolina Heck Millar, dans un document présenté à la Cour.

La demande initiale, maintenant suspendue, exigeait que les autorités nord-américaines recherchent toute preuve d’atteinte à la sécurité nationale résultant des actions des Cubains. S’il n’existe aucune preuve de dommages, disent les avocats de la défense, les Etats-Unis ne peuvent justifier une demande de longues peines pour les trois.

L’atteinte à la sécurité nationale a été un argument mis en avant et non prouvé à de nombreuses reprises, ainsi que la charge de conspiration pour commettre un assassinat, dans le procès judiciaire truqué où ils furent condamnés. Maintenant, après l’annulation par la Cour d’Appel d’Atlanta des sentences concernant Antonio Guerrero, Fernando González et Ramón Labañino, les trois passent en révision des sentences dont leurs défenseurs attendent une diminution considérable de leurs condamnations.

L’audience en révision des sentences est prévue pour le 13 octobre, mais la polémique sur les preuves de dommages a remis cette date en question.

Sources : Juventud Rebelde.

Les Etats Unis refusent de révéler des informations…

Les Etats-Unis refusent de révéler des informations dans l’affaire des Cinq

CURT ANDERSON (2009-10-02)

MIAMI — Les Etats-Unis rechignent à accomplir un ordre du juge qui les oblige à divulguer des documents classés et d’autres matériels sollicités par les trois Cubains qui demandent une réduction des sentences reçues en 2001 lors d’un procès politique lié à l’espionnage.

Les procureurs fédéraux ont demandé une suspension d’urgence et ont fait appel de l’ordre de divulgation du juge dans l’affaire dite des Cinq Cubains, alléguant qu’elle est trop vaste et que du matériel secret non requis dans une affaire pénale pourrait être divulgué. L’ordre demande aux autorités états-uniennes de rechercher tout document qui démontre des atteintes à la sécurité nationale résultant des actes des Cubains, afin de considérer si trois des cinq doivent recevoir des peines moins sévères.

Les trois Cubains, Antonio Guerrero, Ramón Labañino et Fernando González vont recevoir de nouvelles sentences de la part d’une juge fédérale de Miami le 13 octobre. La Cour d’Appel du 11° Circuit a confirmé la culpabilité des Cinq en 2008, mais a annulé les condamnations à perpétuité de Guerrero et de Labañino car il n’existait pas de preuve qu’ils aient obtenu ou transmis d’information secrète. Fernando González, connu également comme Ruben Campa, a vu annuler sa sentence de 19 ans pour avoir été à tort considéré comme le chef ou le responsable du réseau connu comme « la Red Avispa ». Les Cinq sont considérés comme des héros à Cuba où les fonctionnaires du gouvernement déclarent régulièrement qu’ils sont victimes d’une persécution politique.

Devant l’ordre du magistrat le 23 septembre, les procureurs ont même affirmé avoir cherché des preuves concernant des dommages quelconques à la sécurité nationale pouvant avoir une quelconque incidence sur les nouvelles sentences, mais n’avoir rien trouvé.« C’est pourquoi il n’y a rien à remettre à la défense », a écrit Caroline Heck Miller, adjointe du procureur. S’il n’existe pas de preuve de dommages, disent les avocats de la défense, Les Etats-Unis ne peuvent justifier la demande de longues peines de prison pour les trois.

“Ils maintiennent qu’une sentence sévère, une sentence correspondant à des dommages sérieux, c’est ce qui convient, mais en même temps ils déclarent que les fonctionnaires responsables au sein du gouvernement des Etats-Unis n’ont jamais fait l’effort de présenter une preuve de dommages, a écrit l’avocat de Labañino, William Norris. Ce n’est pas une attitude crédible.

L’ordre du magistrat exige que les Etats-Unis présentent une quelconque preuve de dommage pour samedi prochain, et s’il n’en existe aucune de désigner de façon détaillée les agences qui ont fait les recherches. Les procureurs disent qu’ils ont très peu de temps, en particulier si du matériel classé est concerné, et cela aurait pour résultat un retard dans l’audience pour prononcer des sentences.

De plus, Miller a souligné que les preuves de dommages ne sont pas présentées dans l’affaire parce que ce dont il est question ici, c’est d’une conspiration pour espionner, ce qui ne nécessite pas la présentation de preuves comme quoi ces hommes auraient atteint leurs objectifs de pénétrer les installations militaires et de remettre à Cuba des informations en rapport avec la défense des Etats-Unis.

Une décision sur le thème de la preuve de dommages sera prise par la juge de district Joan Lenard, celle-la même qui a présidé le procès des Cinq et qui décidera des nouvelles sentences. On ne sait trop quand elle fera connaître sa décision, mais les avocats de la défense doivent remettre leurs documents concernant leurs positions jeudi après-midi (8 octobre 2009)

Prix nobel de l’injustice

Prix nobel de l’injustice (le Monde diplomatique)

Trois Cubains rejugés à Miami

A partir du 13 octobre, trois des cinq agents antiterroristes cubains incarcérés aux Etats-Unis depuis onze ans et condamnés, en l’absence de toute preuve, pour « espionnage » à des peines aberrantes assisteront aux audiences au cours desquelles pourraient être modifiées leurs sentences.

Organisés par les réseaux de l’extrême droite cubano-américaine, depuis Miami, les agressions, attaques et attentats menés contre Cuba, souvent en lien avec la Central Intelligence Agency (CIA), ont fait trois mille quatre cents morts au cours des cinquante dernières années. La plus spectaculaire de ces actions, dirigée par MM. Orlando Bosch et Luis Posada Carriles, eut lieu le 6 octobre 1976, lorsque deux bombes firent exploser, à la Barbade, le vol CU 455 de la Cubana de Aviación, provoquant la mort de soixante-treize passagers.

Pour avoir infiltré les réseaux cubano-américains qui ont perduré depuis cette époque, cinq Cubains, arrêtés à Miami le 12 septembre 1998, ont été condamnés, entre le 12 et le 27 décembre 2001, toujours à Miami, à de très lourdes peines – René González : quinze ans d’emprisonnement ; Fernando González : dix-neuf ans ; Ramón Labañino : perpétuité, plus dix-huit ans ; Antonio Guerrero : perpétuité plus dix ans ; Gerardo Hernández : deux peines de perpétuité plus quinze ans.

Ces cinq hommes avaient été envoyés au début des années 1990 par le gouvernement cubain pour recueillir des informations sur les plans meurtriers d’une nébuleuse d’organisations – Alpha 66, Brigade 2506, Cuba indépendant et démocratique, Comandos F4, Comandos L, Fondation nationale cubano-américaine (FNCA), Conseil militaire cubano-américain (Camco), Ex-Club, Parti d’unité nationale démocratique (PUND), Commando uni pour la libération (CLU), Hermanos Al Rescate (HAR), etc.

En 1997, après une vague d’attentats à la bombe dans les hôtels de La Havane, le gouvernement cubain, sur la base des informations transmises par « les cinq », communique au gouvernement des Etats-Unis, et particulièrement au Federal Bureau of Investigation (FBI), un dossier exhaustif et précis sur les commanditaires de ces opérations résidant en territoire américain. De même que sur le rôle joué, en Amérique centrale, par M. Posada Carriles dans l’organisation de ces actions.

L’information filtre. L’extrême droite cubaine et certains éléments dévoyés du bureau du FBI de Miami allument en hâte un contre-feu. Le 12 septembre, le FBI procède à l’arrestation… des cinq Cubains.

Pour la loi américaine, s’il est évident que le climat hostile et impartial d’un lieu peut avoir une quelconque influence sur le bon déroulement d’un procès, le juge doit en tenir compte et transférer le procès en un autre lieu. Le climat d’intimidation permanent entretenu par l’extrême droite cubano-américaine à Miami interdisait un jugement impartial des « cinq » dans cette ville. Néanmoins, et malgré les demandes de leurs avocats, qui présentèrent une motion commune pour un déplacement du siège, la juge Joan Lenard refusa le changement de juridiction.

Mis au secret pendant dix-sept mois, les accusés ne purent préparer correctement leur défense.

Après avoir confisqué plus de vingt mille pages de documents appartenant aux inculpés, l’accusation (le gouvernement des Etats-Unis) classa chacune de ces pages sous le sceau « secret » en invoquant les dispositions de la Classified Information Procedures Act (CIPA) – réglementation destinée à empêcher que des accusés puissent rendre publique une information qui, d’une manière ou d’une autre, peut affecter la sécurité nationale des Etats-Unis. Ces documents ne présentaient, en la matière, aucun danger : ils se référaient aux activités des groupes d’extrême droite cubano-américains. En tout état de cause, ils n’ont pu être divulgués et utilisés par la défense pendant le procès, alors qu’ils constituaient précisément la raison d’être de l’action des « cinq ».

Les charges se révélant à l’évidence insuffisantes pour obtenir un verdict de culpabilité, le gouvernement des Etats-Unis dut avoir recours à un subterfuge légal : le délit de « conspiration ». Une conspiration est, en droit, un accord illégal établi entre deux personnes ou plus pour commettre un délit. Point n’est besoin que le délit soit commis. Tout ce que doit faire l’accusation est de démontrer, sur la base d’une preuve circonstancielle, qu’un accord « doit » ou « peut » avoir existé.

A la demande de la défense, plusieurs militaires américains de haut rang ont été appelés à témoigner : le contre-amiral en retraite Eugene Carroll, ex-vice-chef des opérations navales ; le général de division Edward Breed Atkison, instructeur de l’Ecole du renseignement pour la défense pendant dix ans ; le général Charles Elliott Wilhelm, ex-chef du Southern Command (le commandement sud de l’armée des Etats-Unis) ; le général James Clapper, ex-directeur de la Defense Intelligence Agency – les services secrets du Pentagone. Tous ont affirmé à la barre qu’aucun des inculpés n’avait obtenu ou recherché des informations pouvant porter préjudice à la sécurité nationale des Etats-Unis. Ainsi, le contre-amiral Carroll déclarera-t-il : « Beaucoup plus d’informations que tout ce qui a été mentionné par le ministère public peut être acquis par la simple lecture de revues spécialisées telles que Jane’s Defense Weekly . »

La déroute de l’accusation fut telle que, le 25 mai 2001, le gouvernement présenta un appel extraordinaire (Emergency petition for write prohibition) devant une cour supérieure, reconnaissant qu’il avait échoué à prouver les charges principales de « conspiration » d’espionnage et alléguant qu’il rencontrait « un obstacle insurmontable » pour obtenir le gain du procès. Cet appel fut rejeté. Les condamnations n’en tombèrent pas moins. Démesurées.

La plus sévère concerne M. Gerardo Hernández (deux peines de perpétuité plus quinze ans) pour « conspiration d’assassinat ». Celle-ci se réfère à l’opération au cours de laquelle, le 24 février 1996, deux avions Cessna de l’organisation Hermanos Al Rescate (frères du sauvetage : HAR) furent abattus pas la chasse cubaine, dans l’espace aérien de l’île, qu’ils avaient violé. Officiellement, HAR avait pour objet de prêter assistance aux « balseros » — des Cubains cherchant à gagner la Floride sur des embarcations de fortune. Parallèlement à cette action humanitaire, HAR et son fondateur, M. José Basulto (qui fut pilote au sein de la contra nicaraguayenne), s’entraînaient à larguer des explosifs (en particulier au large des Bahamas), dans le but de rééditer l’opération en territoire cubain qu’ils survolaient régulièrement en toute illégalité. S’appuyant sur le droit international, Cuba avait officiellement protesté auprès du gouvernement des Etats-Unis à de multiples reprises. Des représentants officiels de la Federal Aviation Agency (FAA) confirmeront lors du procès qu’ils avaient averti sept fois M. Basulto et son organisation du grave danger que représentaient les vols qu’ils organisaient sur La Havane. Quant à l’accusation, elle ne put prouver que M. Hernández, vivant alors à Miami, avait pu de quelque manière que ce soit transmettre ou exécuter l’ordre d’abattre les avions.

En 2005, le Groupe de travail sur les détentions arbitraires des Nations unies a qualifié d’« arbitraire » la détention des « cinq ». Le 9 août de cette même année, étayant leur décision par une argumentation de quatre-vingt-treize pages constituant la décision la plus élaborée jamais vue sur « l’influence de l’endroit où se déroule un procès », trois juges de la cour d’appel d’Atlanta ont frappé celui-ci de nullité et accordé un nouveau jugement au « cinq ». Mais, décision extrêmement rare, le procureur général des Etats-Unis, M. Alberto González, fit à son tour appel et obtint gain de cause : le 9 août 2006, la cour plénière d’Atlanta rejeta le jugement d’août 2005 et, par dix voix contre deux, ratifia le jugement de Miami. Elle renvoya néanmoins de nouveau les « cinq » devant la Cour d’appel pour statuer sur un certain nombre de points connexes.


Le 4 juin 2008, un panel de trois juges du 11e circuit de la cour d’appel d’Atlanta, par deux voix contre une, a rejeté l’appel présenté par les « cinq » concernant leur non culpabilité et la tenue d’un nouveau procès hors de Miami. Toutefois, il a reconnu officiellement qu’il n’y avait pas eu espionnage et qu’aucune information secrète n’avait été obtenue et transmise par les cinq Cubains. Constatant que, lors du procès de Miami, de nombreuses erreurs ont été commises par la juge Joan Lenard concernant MM. Ramon Labañino, Fernando Gonzalez et Antonio Guerrero, il a annulé les sentences et décidé qu’ils devaient comparaître à nouveau devant cette même juridiction – et donc devant la même juge – pour que leurs condamnations soient revues à la baisse.

M. René González n’ayant pas été reconnu coupable d’espionnage, mais de délits « mineurs », il n’est pas concerné par la révision des sentences. Quant à M. Gerardo Hernández, il est sous le coup d’une double perpétuité. Quand bien même serait annulée la première, pour « espionnage », resterait la seconde pour « conspiration en vue d’assassinat ». Provoquant une grande préoccupation sur son sort, les juges ont donc estimé que son cas ne méritait pas d’être réexaminé.

A Miami, il semblerait que la juge Lenard persiste et signe. Alors qu’un magistrat de cette juridiction a ordonné que le gouvernement américain produise une évaluation précise de la mise en danger de la sécurité nationale des Etats-Unis par les accusés, Mme Lenard s’y est opposée. Elle a, de plus, accordé un délai sollicité par les procureurs fédéraux qui souhaitent davantage de temps pour faire appel de la décision du 11e circuit, estimant qu’elle « exige la divulgation d’informations secrètes du gouvernement ».

De ce fait, seul M. Antonio Guerrero comparaîtra le 13 octobre.

Pendant ce temps…

M. Posada Carriles, a inauguré, le 8 octobre, une exposition de ses peintures au CubaOcho Art and Research Center, à Miami.