Réorganisation du travail indépendant à Cuba

Réorganisation du travail indépendant à Cuba

Réorganisation du travail indépendant à Cuba – Le Journal officiel a publié le 9 juillet les normes fixées par la politique d’amélioration du travail indépendant et de son système de contrôle. Elles entreront en vigueur 5 mois plus tard, avec les autorisations pour les licences qui avaient été suspendues.

Réorganisation du travail indépendant à Cuba

Aucune licence n’est éliminée, mais les 201 activités actuelles sont concentrées en 123. Cela permet une réduction des procédures et un meilleur service avec la même charge fiscale. De nouvelles activités sont également créées.

Les nouvelles dispositions classent les infractions dans un seul corps légal. Il y aura un plus grand contrôle, mais les mesures seront proportionnelles à la gravité de la contravention.

Une augmentation constante du travail indépendant

De 2010 à aujourd’hui, il y a eu une augmentation constante du travail indépendant : de 157 351 d’alors à la fin mai de cette année, ce chiffre est passé à 591 456. Et en juin, il a augmenté. Les jeunes et les femmes  représentent respectivement 28 % et 33 % de ce chiffre.

Les règles que fixe la politique pour l’amélioration du travail indépendant et de son système de contrôle ont été publiées ce 9 juillet dans l’édition spéciale n° 35 du Journal officiel de la République, disponible sur son site Web (www.gacetaoficial.gob.cu).

Il est question de six règles de rang supérieur (cinq décrets-lois du Conseil d’État et un décret du Conseil des ministres) et de 14 résolutions complémentaires des organismes concernés par leur mise en œuvre.

Cela concerne les ministères du Travail et de la Sécurité Sociale (MTSS), des Finances et des Prix (MFP), de la Santé Publique (Minsap), des Transports (Mitrans), de la Culture (Mincult) et des Industries (Mindus) et de l’Institut d’aménagement du territoire (IPF).

Les règles entreront en vigueur 150 jours après leur publication au Journal officiel (c’est-à-dire dans cinq mois), lorsque reprendra également la remise des autorisations pour les licences suspendues l’année dernière.

Séminaires de formation à la législation

Les travailleurs indépendants en recevront un exemplaire gratuit préalablement au processus de formation qui leur sa proposé, afin d’étudier la législation. Et ainsi, pendant les séminaires, d’être en mesure d’évacuer  tous les doutes par une meilleure connaissance du fond.

Comme il s’agira inévitablement d’un document très demandé, il est prévu d’en faire plusieurs tirages. Il pourrait ainsi se trouver en vente dans les rayons pour le public fin juillet ou en début du mois d’août. Toutefois, il est déjà en format numérique sur le site Web susmentionné.

Pour certains, en particulier ceux qui prévoient de recevoir une autorisation d’exercer pour des activités temporairement suspendues l’année dernière, cela pourra être plus long. Cependant, les rédacteurs croient que c’est nécessaire.

Un délai nécessaire à la réflexion et la documentation

C’est la première fois – pour autant qu’on s’en souvienne – qu’une telle mesure dispose de suffisamment de temps pour être apprise et « bien digérée ».

Lors d’une conférence de presse la veille au MTSS, des responsables des ministères concernés ont expliqué que ce temps sera utilisé pour la préparation des structures administratives qui mettront en œuvre la norme. Et aussi, pour la formation des travailleurs indépendants (TCP).

Combien de problèmes et d’erreurs seront évités si les personnes chargées d’autoriser et de contrôler ces activités le font correctement ? Grâce à une connaissance approfondie de ce qui est légiféré, sans interprétation erronée, sans déclarations et faits incorrects.

Combien de désagréments, d’erreurs et de violations seront évités pour les TCP ? Ainsi que pour ceux qui aspirent à une licence, s’ils sont pleinement conscients des processus qu’ils doivent suivre, de leurs devoirs et de leurs droits?

Par ailleurs, ce délai prévoit que les uns et les autres réfléchissent à ce qu’ils vont faire. Car les règles en cours de publication et bientôt en vigueur obligeront certains à prendre des décisions.

Auteurs : Yuniel Labacena Romero et René Tamayo León


Traduction : Annie Arroyo

Sources : « Reordenan trabajo por cuenta propia en Cuba« 

Date de publication de l’article : le 16/8/2018

URL de l’article : http://www.francecuba.org/reorganisation-du-travail-independant-a-cuba/

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